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Actualités concernant les palettes CP EPALLe 16 novembre 2017, lors d'une conférence de presse internationale, l'European Pallet Association annonçait l'élargissement de son offre de licences à la fabrication des palettes CP EPAL. Depuis, un certain nombre de titulaires de licence EPAL ont demandé la nouvelle licence CP EPAL, et ce sans frais supplémentaires. En ce qui concerne les palettes CP, l'EPAL met également l'accent sur le respect de la Réglementation Technique, l'indépendance de l'assurance qualité, ainsi que sur la poursuite et la sanction des atteintes au droit des marques. Le 8 décembre 2017, soit trois semaines après la conférence de presse de l'EPAL, PlasticsEurope Services (sous-organisation basée à Bruxelles de PlasticsEurope, l'association professionnelle des fabricants de matières plastiques) a adressé un courrier à ses adhérents fabricants de palettes CP. Dans sa lettre, PlasticsEurope Services reprend les sujets évoqués lors de la conférence de presse EPAL, qui étaient en fait les raisons ayant incité certains acteurs de l'industrie chimique à réclamer des palettes CP certifiées par l’EPAL, à savoir la présence sur le marché de palettes CP contrefaites et de mauvaise qualité, le non-respect des paramètres de fabrication et les risques pour la sécurité des utilisateurs. Ce que l'on peut trouver surprenant dans la réaction de PlasticsEurope Services, c'est son timing. En effet, la fabrication et la commercialisation de palettes CP sous licence PlasticsEurope Services remontent aux années 1990. Or jusqu'à présent, les atteintes au droit des marques, les défauts de qualité et les risques de sécurité n’étaient semble-t-il pas un problème, malgré les réclamations exprimées par les utilisateurs de l'industrie chimique. PlasticsEurope a bien octroyé et facturé des licences de fabrication, mais sans visites dans les entreprises, ni de cahier des charges pour les titulaires de licence. Visiblement bousculée par les activités de l'EPAL, PlasticsEurope Services tente à l'heure actuelle de lancer une nouvelle marque de palettes CP sous le nom de CERTIPAL ® et de convaincre de futurs titulaires de licence. L'utilisation de cette marque est conditionnée par le versement de frais d’enregistrement s'élevant à 1250 euros, même pour les entreprises déjà licenciées. PlasticsEurope Services n'a pas encore dévoilé le nom de la société de contrôle. Tout ce que l'on sait pour l'instant, c'est qu'il y aura au maximum 3 ou 4 vérifications de qualité par an. Vous pouvez lire le courrier de PlasticsEurope Services en cliquant ici. Reste à savoir si cela suffira à fournir une assurance qualité étendue et à gagner la confiance d'utilisateurs préoccupés par les questions de sécurité, surtout dans l'industrie chimique. En revanche, les entreprises déjà titulaires d'une licence EPAL n'ont rien à débourser pour l'obtention d'une licence CP EPAL. Les contrôles de qualité ont lieu au moins une fois par mois. L'authenticité des palettes CP EPAL est en outre immédiatement repérable grâce à l'agrafe de contrôle. Comme à son habitude, la société de contrôle Bureau Veritas met en œuvre toutes les meilleures pratiques admises dans le domaine des procédures de contrôle. Établie depuis plus de 25 ans, la marque « EPAL dans l'ovale » constitue pour les palettes CP EPAL une marque de confiance, garante de l'indépendance de l'assurance qualité et de la priorité donnée à la sécurité. Le Secrétariat Général de l’EPAL se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : info@epal-pallets.orgVous trouverez les Comités Nationaux de l’EPAL sur Aperçu des palettes CP EPAL |
Comparaison des conditions de licence entre PlasticsEurope Services et l'EPAL – Palettes CP |
PlasticsEurope Services |
EPAL |
Marque |
CERTIPAL ® | EPAL dans l'ovale |
marque nouvellement déposée | plus de 25 ans d'ancienneté |
Droits de licence pour les entreprises déjà licenciées |
1 250,00 € | 0,00 € |
Société de contrôle |
pas d'infos | Bureau Veritas, une société de contrôle d'envergure mondiale |
Frais de contrôle |
1 470,00 €/an | sur demande |
Fréquence de contrôle |
3 à 4 fois par an | > 1 fois par mois |
Certificat d'authenticité |
aucun | agrafe de contrôle |
Traitement NIMP 15 |
nouvelle norme | norme en vigueur depuis 2010 à l'EPAL |
Poursuites contre les atteintes au droit des marques |
pas d'infos | par des avocats indépendants dans chaque pays |
Sanctions |
pas d'infos | si qualité insatisfaisante |
European Pallet Association e.V.
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